Les CGV applicables sont les CGV de la Marketplace sur laquelle se conclut l'achat.
Tout achat fait hors d'une Marketplace est soumis aux CGV ci-dessous :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Laurent HETZEL, Entrepreneur individuel, domicilié au 9 rue Antonio Vivaldi 94440 VILLECRESNES, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 982 672 776, dont le nom commercial est LHAUDIOSYSTEMS et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LHAUDIOSYSTEMS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué.
L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LHAUDIOSYSTEMS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin par exemple, de respecter toute nouvelle réglementation.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Lhaudiosystems.com de la société LHAUDIOSYSTEMS, dans la limite des stocks disponibles.
LHAUDIOSYSTEMS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société LHAUDIOSYSTEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
LHAUDIOSYSTEMS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : le chèque doit être libellé à l’ordre de Laurent HETZEL et envoyé à l’adresse suivante : Laurent HETZEL 9 rue Antonio Vivaldi 94440 VILLECRESNES.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
LHAUDIOSYSTEMS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : Dès réception du virement (coordonnées bancaires fournies sur demande), la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
LHAUDIOSYSTEMS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Si l’acheteur souhaite contacter LHAUDIOSYSTEMS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Laurent HETZEL 9 rue Antonio Vivaldi 94440 VILLECRESNES; soit par email à l’adresse suivante : laurent@lhaudiosystems.com, soit par téléphone au 06 51 75 40 32.
Article 5. Réserve de propriété
LHAUDIOSYSTEMS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (*) à l’exception des frais de retour (à la charge de l'acheteur).
(*) Sous réserve de vérification du bon état du ou des produits retournés.
Article 7. Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
LHAUDIOSYSTEMS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par LHAUDIOSYSTEMS bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
LHAUDIOSYSTEMS est responsable des défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation).
En plus de la garantie légale de 2 ans, les suspensions des haut-parleurs montés dans les systèmes proposés (hors négoce), sont garanties pour 1 année supplémentaire.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LHAUDIOSYSTEMS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Laurent HETZEL 9 rue Antonio Vivaldi 94440 VILLECRESNES, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Créteil.